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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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4. Nature du service

Mon Divorce Amiable est un service de mise en relation entre des personnes souhaitant divorcer à l'amiable et des avocats partenaires inscrits au barreau. Ce site n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Les avocats partenaires exercent de manière indépendante et sont seuls responsables des prestations qu'ils fournissent.

5. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable

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