Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mon-divorce-amiable.fr est édité par :
[Nom de la société]
[Forme juridique] au capital de [montant] euros
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville] [Numéro]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Directeur de la publication : [Nom du directeur]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Nature du service

Mon Divorce Amiable est un service de mise en relation entre des personnes souhaitant divorcer à l'amiable et des avocats partenaires inscrits au barreau. Ce site n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Les avocats partenaires exercent de manière indépendante et sont seuls responsables des prestations qu'ils fournissent.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]