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Guides, conseils et informations pour un divorce serein

Assurance-vie UC et divorce amiable : rachat, frais et partage 2026

Rachat d'une assurance-vie en unités de compte lors d'un divorce amiable : frais de 0 à 5 % selon l'ancienneté, fiscalité de 7,5 % à 30 % sur les plus-values, et alternatives au rachat pour préserver l'antériorité fiscale. Guide complet 2026 avec tableau comparatif et démarches concrètes.

6 octobre 2026 10 min

Garde alternée et deux académies : scolarité, dérogations et convention 2026

Lorsque les parents divorcent et habitent dans deux académies différentes, l'organisation de la résidence alternée soulève des questions concrètes : quelle école choisir, comment obtenir une dérogation scolaire, qui paie les transports ? Ce guide 2026 détaille les règles d'inscription, les démarches de dérogation et les clauses à insérer dans votre convention de divorce amiable pour protéger la scolarité de vos enfants.

6 octobre 2026 11 min
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Reconnaissance avant mariage et divorce par consentement mutuel 2026

Lors d'un divorce amiable, un enfant reconnu avant le mariage par un seul époux conserve une situation juridique spécifique : seul le parent légal exerce l'autorité parentale, et le beau-parent n'a aucune obligation alimentaire légale. La convention de divorce doit identifier clairement la filiation de l'enfant et prévoir des clauses adaptées pour sécuriser sa situation à long terme.

5 octobre 2026 11 min

Modifier la résidence de l'enfant après divorce amiable sans juge (2026)

Après un divorce amiable, modifier la résidence principale de votre enfant ne nécessite pas forcément de retourner devant un juge. Un avenant à la convention de divorce, rédigé par deux avocats et déposé chez un notaire, suffit si les deux parents sont d'accord. La procédure coûte entre 500 et 1 500 € et dure 4 à 8 semaines en moyenne.

5 octobre 2026 11 min

Fin de CDD et divorce par consentement mutuel : comment répartir l'indemnité en 2026 ?

L'indemnité de fin de CDD (10 % du salaire brut, article L1243-8 du Code du travail) est en principe un bien commun si elle est perçue pendant le mariage sous régime de communauté légale. Sa qualification dépend de la date de rattachement par rapport à la dissolution de la communauté. La convention de divorce par consentement mutuel doit mentionner explicitement son sort pour éviter tout litige ultérieur.

5 octobre 2026 10 min

Caution familiale et divorce amiable : libérer le garant en 2026

Lors d'un divorce amiable, la caution personnelle (parent ou ami) qui a garanti votre crédit immobilier reste engagée envers la banque, même après votre séparation. Ce guide détaille les démarches pour libérer votre garant, les clauses à insérer dans votre convention et les délais bancaires à anticiper en 2026.

4 octobre 2026 10 min

Pré-état daté et divorce amiable : qui paie les charges impayées ?

Lors d'un divorce amiable, le pré-état daté peut révéler des charges de copropriété impayées que les époux doivent impérativement traiter avant la vente. Cet article explique qui est responsable de ces dettes, comment les intégrer dans la convention de divorce et quelles clauses rédiger pour protéger acheteur et vendeurs, avec un exemple chiffré à 4 200 €.

4 octobre 2026 11 min

Recouvrement international pension alimentaire : guide 2026

Votre ex-conjoint vit à l'étranger et ne paie plus la pension alimentaire fixée dans votre convention de divorce amiable ? Des mécanismes juridiques internationaux permettent d'obtenir le paiement, via l'ARIPA et les conventions bilatérales. Délais réels, coûts et démarches concrètes selon le pays de résidence du débiteur, mis à jour en 2026.

4 octobre 2026 12 min

Servitude d'utilité publique et divorce amiable : valoriser et partager en 2026

Une servitude d'utilité publique (ligne à haute tension, voie ferrée) peut réduire la valeur d'un bien commun de 5 % à 30 % lors d'un divorce amiable. Cet article explique comment faire évaluer la moins-value par un expert agréé, quelles clauses rédiger dans la convention pour protéger l'époux qui conserve le bien, et comment calculer la soulte en tenant compte de la décote.

3 octobre 2026 11 min

Promesse unilatérale de vente et divorce amiable : que faire en 2026

Lorsqu'un tiers détient une promesse unilatérale de vente sur votre bien immobilier commun au moment de votre divorce amiable, la convention doit impérativement prévoir les deux scénarios : option levée ou non levée. Les époux restent co-vendeurs et co-obligés envers le bénéficiaire, même après le prononcé du divorce. Une coordination étroite entre avocats et notaire est indispensable pour sécuriser à la fois la séparation et la vente.

3 octobre 2026 12 min

Époux vulnérable au divorce amiable : protéger vos droits en 2026

Dans un divorce amiable, l'époux économiquement vulnérable dispose de plusieurs mécanismes légaux pour protéger ses droits : avocat indépendant obligatoire, prestation compensatoire, clauses d'indexation et délai de réflexion de 15 jours. En cas de déséquilibre post-signature, des recours judiciaires restent possibles pendant 5 ans. Comprendre ces outils permet de négocier une convention vraiment équilibrée.

3 octobre 2026 11 min

Carried interest et divorce amiable : valoriser et partager en 2026

Cadres et dirigeants détenant un carried interest ou un management package : votre divorce amiable soulève des questions patrimoniales complexes. Qualification juridique, méthodes de valorisation (1 500 à 8 000 €), clauses de partage différé et fiscalité — ce guide 2026 vous accompagne étape par étape pour sécuriser votre convention.

2 octobre 2026 12 min

Frais annexes divorce amiable 2026 : les 15 dépenses oubliées

Au-delà des honoraires d'avocat et du notaire, un divorce amiable génère jusqu'à 15 postes de frais annexes souvent oubliés : droits de partage à 2,5 %, expertise immobilière, déménagement, changement de carte grise, indemnités de remboursement anticipé… En 2026, ces coûts peuvent dépasser 15 000 € pour un couple propriétaire. Cet article vous donne un tableau de bord complet et chiffré pour anticiper chaque dépense et la réduire.

2 octobre 2026 14 min

Garde urgence enfant : clauses hospitalisation dans votre convention 2026

En 2026, moins de 15 % des conventions de divorce amiable comportent une clause de garde d'urgence, selon les praticiens du droit de la famille. Pourtant, l'hospitalisation d'un parent peut survenir à tout moment et désorganiser complètement la garde des enfants. Ce guide explique comment rédiger des clauses de substitution efficaces, désigner un référent familial et sécuriser juridiquement la garde d'urgence de vos enfants dans votre convention de divorce par consentement mutuel.

2 octobre 2026 12 min

Employé de maison non déclaré et divorce amiable : régulariser en 2026

Employer une aide à domicile sans déclaration expose les deux époux à un redressement URSSAF pouvant atteindre plusieurs années de cotisations majorées, même après le divorce. Ce guide explique comment régulariser la situation via le CESU avant de signer la convention de divorce amiable, et comment traiter cette dette potentielle dans le partage pour protéger chaque époux.

1 octobre 2026 10 min

Prêt(e) à avancer sereinement ?

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