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Guides, conseils et informations pour un divorce serein

Délai notaire divorce amiable : choisir la plus rapide en 2026

Le délai entre la signature de votre convention de divorce et son dépôt chez le notaire varie de 3 jours à 3 mois selon l'étude choisie. Découvrez les critères pour identifier une étude notariale réactive en 2026, les questions à poser avant de confier votre dossier, et les pratiques qui accélèrent ou bloquent l'enregistrement.

2 novembre 2026 11 min
Gratuit · 2 minutes Combien coûte votre divorce ? Estimation gratuite en 2 minutes, calculée sur nos tarifs réels : de 259 € à 459 € par époux, tout compris. Lancer le simulateur

Société commune au divorce amiable : lire les chiffres pour négocier (2026)

Lors d'un divorce amiable impliquant une société commune, les documents comptables (bilan, compte de résultat, capitaux propres) sont déterminants pour négocier la convention. Cet article explique comment lire les indicateurs clés — EBE, trésorerie, dettes — et quelles méthodes de valorisation utiliser, avec des options d'analyse accessibles entre 0 € et 2 000 € en 2026.

1 novembre 2026 11 min

Relogement d'urgence au divorce amiable : budget et solutions 2026

Quitter le domicile conjugal pendant un divorce amiable implique un budget de relogement de 2 600 à 10 500 € dès le premier mois. Des aides concrètes existent en 2026 : FSL, Loca-Pass, Garantie Visale et APL. Ce guide détaille les solutions temporaires (colocation, sous-location, hôtel) et les clauses à négocier dans votre convention de divorce pour protéger votre transition.

1 novembre 2026 11 min

APL après divorce amiable 2026 : simuler et demander vos droits

Après un divorce amiable, l'APL peut atteindre 400 €/mois selon vos ressources et votre zone géographique. Simulez vos droits gratuitement sur caf.fr avant de signer votre bail, et faites votre demande dans les 48 heures suivant votre emménagement pour recevoir votre première aide en 2 à 3 mois.

1 novembre 2026 11 min

Divorce amiable 2026 : mettre à jour vos garanties décès et invalidité

Après un divorce amiable, la clause bénéficiaire de votre contrat de prévoyance individuelle (garantie décès, invalidité) ne se modifie pas automatiquement. Selon l'article L. 132-8 du Code des assurances, seul un formulaire envoyé à votre assureur permet de changer le bénéficiaire désigné. Sans action, votre ex-conjoint peut légalement percevoir le capital décès, même après la signature de la convention.

1 novembre 2026 11 min

Héritage commun au divorce amiable : partage et frais 2026

Deux époux qui ont hérité ensemble d'un bien immobilier font face à une situation juridique spécifique lors d'un divorce amiable : ce bien indivis doit être partagé via un acte notarié, avec des droits de partage de 2,5 % en 2026. Trois options s'offrent à eux : attribution avec soulte, vente à un tiers ou maintien en indivision. Cet article détaille le statut juridique, les frais à anticiper et les étapes concrètes à suivre.

31 octobre 2026 11 min

Référé pendant le divorce amiable : motifs, coût et impact 2026

Pendant un divorce amiable, une procédure de référé permet d'obtenir une décision judiciaire d'urgence en cas de blocage de compte bancaire, de refus de quitter le logement ou de danger pour les enfants. Le coût varie entre 730 € et 2 500 € en 2026 et la procédure ne met pas fin au divorce amiable en cours.

31 octobre 2026 10 min

Garde de l'animal au divorce amiable : rédiger la clause parfaite (2026)

Depuis la loi de 2015, l'animal de compagnie est reconnu être vivant doué de sensibilité (article 515-14 du Code civil), mais reste un bien meuble au divorce. Intégrer une clause animaux précise dans votre convention de divorce amiable — garde, frais vétérinaires, décisions médicales — évite tout conflit post-divorce sans surcoût. Ce guide vous donne les formulations concrètes et les éléments indispensables pour 2026.

31 octobre 2026 11 min

Pinel et Denormandie au divorce amiable : fiscalité et partage 2026

Divorce amiable et bien immobilier sous dispositif Pinel ou Denormandie : la revente avant la fin de l'engagement entraîne la reprise intégrale des réductions d'impôt perçues. Trois options existent pour préserver l'avantage fiscal (indivision, attribution, attente du terme), à condition de les encadrer par des clauses précises dans la convention de divorce.

31 octobre 2026 11 min

LDDS commun au divorce amiable : partage, clôture et démarches 2026

Le LDDS ouvert pendant le mariage est un bien commun à partager lors du divorce amiable, même s'il est au nom d'un seul époux. Son partage passe par une clôture ou un virement bancaire, encadré par une clause précise dans la convention. Délais, démarches et erreurs à éviter : tout ce qu'il faut savoir en 2026.

30 octobre 2026 10 min

CSS et divorce amiable : protéger votre santé après la séparation (2026)

Le divorce amiable met fin au statut d'ayant droit à l'assurance maladie du conjoint. L'ex-époux sans revenus propres bénéficie d'un maintien de droits de 12 mois, puis doit s'affilier à titre personnel à la CPAM. Si ses revenus restent inférieurs à 9 420 € par an (20 % du PASS 2026), aucune cotisation subsidiaire maladie (CSS) n'est due.

30 octobre 2026 11 min

Pension alimentaire à zéro en garde alternée 50/50 : risques et alternatives 2026

Fixer une pension alimentaire à zéro en garde alternée 50/50 avec revenus égaux semble logique, mais cette clause reste révisable à tout moment par le juge aux affaires familiales (article 373-2-13 du Code civil). Des alternatives rédactionnelles — pension symbolique, clause de révision conditionnelle, partage des dépenses extraordinaires — permettent de sécuriser les deux parents sans créer de conflit futur.

30 octobre 2026 11 min

Divorce amiable : que faire de votre assurance obsèques commune en 2026

Au divorce amiable, les contrats d'assurance obsèques ne se mettent pas à jour automatiquement : votre ex-conjoint peut rester bénéficiaire indéfiniment si vous n'agissez pas. Cet article détaille les démarches pour modifier le bénéficiaire, le sort des contrats conjoints et les risques juridiques en cas d'inaction en 2026.

30 octobre 2026 11 min

Vendre la résidence principale avant le divorce amiable : fiscalité et soulte 2026

Vendre la résidence principale avant de signer la convention de divorce amiable est légalement possible, mais exige une chronologie précise. L'exonération de plus-value dépend de l'occupation effective du logement au jour de la vente. Les droits de partage s'élèvent à 2,5 % de l'actif net partagé, et la soulte est recalculée sur le prix net vendeur réel.

29 octobre 2026 11 min

Divorce amiable et préemption commerciale : vente et partage 2026

En zone de préemption commerciale, la commune peut bloquer ou retarder la vente d'un bien commun lors d'un divorce amiable pendant 2 à 3 mois, voire plus en cas de contestation du prix. La convention de divorce doit impérativement intégrer des clauses suspensives adaptées pour sécuriser le partage. Budget total estimé entre 3 000 € et 8 000 € en 2026, hors procédure judiciaire.

29 octobre 2026 11 min

Décès d'un parent pendant le divorce amiable : frais d'obsèques et succession 2026

Quand un parent décède pendant une procédure de divorce amiable, les frais d'obsèques et la succession peuvent modifier le patrimoine à partager. La convention doit être adaptée grâce à des clauses spécifiques rédigées par vos avocats, sans nécessairement recommencer la procédure à zéro. En 2026, cette situation rare mais réelle peut être gérée efficacement avec un bon accompagnement juridique.

29 octobre 2026 10 min

Cave ou sous-sol classé au divorce amiable : partage 2026

Votre bien commun comporte une cave historique, un sous-sol classé ou des galeries souterraines réglementées ? Au divorce amiable, cela impose des contraintes légales spécifiques, une expertise immobilière spécialisée et des clauses particulières dans votre convention. Ce guide 2026 vous explique tout : valorisation, options de partage, délais et budget réel.

29 octobre 2026 11 min

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